À partir de 250 000 euros
d’aides destinées à renforcer la compétitivité des filières stratégiques
En détail...
Déclinaison territoriale du Programme d'investissements d’avenir (PIA), le dispositif vise le renforcement de la compétitivité des filières stratégiques.
Ce dispositif, qui prend la forme d’un appel à projets, soutient leur transformation et leur structuration en contribuant au financement de moyens de production ou d’infrastructures de recherche partagés, de compétences techniques, d’outils collaboratifs mutualisés...
À partir de 250 000 euros.
Le soutien se fait sous forme d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions et d’avances remboursables.
Il soutient des projets démontrant un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration. Ils concernent notamment :
- la création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises ayant une même vision du marché ; de mutualiser leurs investissements ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts.
- la mise en commun de compétences techniques permettant à des entreprises de mutualiser leurs travaux de R&D ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux ayant pour but l’optimisation de leur compétitivité.
- la mise en place d’outils collaboratifs à vocation non technologique, assortis d’un plan d’affaires dédié, permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou le sous-secteur d'une filière de partager des données et des informations dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle.
Les thématiques des projets doivent être en cohérence avec les axes du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation :
- filières prioritaires :
- la transformation agro environnementale (agroalimentaire, cosmétiques, biotechnologie, valorisation de la pharmacopée, valorisation d’éco produits alimentaires, valorisation énergétiques des produits agricoles, valorisation des ressources environnementales (eau, vent soleil,) biodiversité et valorisations des déchets induits)
- la transformation halieutique, valorisation des algues sargasses, bio technologie, développement énergétique, économie de la mer
- tourisme et services, industrie créative et culturelle
- les TIC
- la gestion des risques
- la construction durable
- domaines d’innovation stratégiques :
- prévention des risques majeurs
- valorisation économique des produits issus des ressources endogènes et filières intégrées locales
- édition des services et application numérique des logiciels
- méthodes et outils de régulations sociales
- Economie du vieillissement
- Energie
Chaque projet devra s’inscrire dans au moins un domaine d’innovation stratégique et au moins une filière prioritaire.
Le porteur de projet doit être :
- soit une entreprise (PME)
- soit une structure fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, GIE, association, …)
- soit une société d’économie mixte, sous réserve que le projet associe étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement
- localisé en Martinique
- démontrer une autonomie financière vis-à-vis du soutien public et une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide reçue au titre de l’action et d'éventuelles levées de fonds complémentaires.
Le projet doit bénéficier directement à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues d’une même filière.
Il doit en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.
Il doit avoir pour objet :
- soit exclusivement les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou d’une plateforme
- soit les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou d’une plateforme, incluant des travaux de R&D nécessaires au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant. Le projet de R&D doit présenter un plan d’affaires crédible et viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits ou services, technologiques et emplois.
Dans les deux cas, le modèle économique du projet doit être présenté et jugé viable.
Afin d’assurer une bonne articulation avec le dispositif national équivalent, le dispositif concerne uniquement les projets :
- dont l’assiette est comprise entre 500 000€ et 4 M€.
- pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 M€.
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.
Les projets sont instruits dans le cadre d’appels à projets fermés en 2 phases :
- sélection de dossiers de pré-sélection, qui feront l’objet d’une instruction approfondie
- choix des dossiers sélectionnés, les décisions étant prises à l’unanimité par l’Etat et la CTM.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2018, la date de dépôt du dossier faisant foi :
- les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées pour les différentes étapes
- le dépôt du dossier de pré-sélection s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date de dépôt en ligne du dossier par le porteur de projet.
Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt de la demande d’aide ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
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